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BULLETIN –
DÉCEMBRE 2012
TABLE DES MATIÈRES
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Lettre du
Président de la SQDA
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Les
activités réalisées au cours de l’année 2012
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Les lois qui
protègent les animaux
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Les animaux
et l’humain
-
Le
financement
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Lettre du
Président de la
SQDA
À tous les
membres et amis/amies des animaux
Une autre année
se termine et il faut en faire le bilan. Dans ce but, vous trouverez
un sommaire de ce bilan dans mon premier article intitulé « Les
activités réalisées au cours de l’année 2012 ». Vous allez pouvoir
ainsi constater où va l’argent de vos dons et je vous remercie de
votre générosité.
De plus, notre
mission comprend la promotion des droits des animaux possible grâce
à une législation
appropriée. Afin de promouvoir cette législation, il faut faire un
répertoire de toutes les lois et règlements en vigueur pour
améliorer le bien-être et le sort des animaux ainsi que pour
conserver le patrimoine animalier du Québec. Je remercie Me Marilou
Lévesque, avocate, pour sa contribution à répertorier cette
législation ainsi que pour sa participation au bulletin trimestriel
de la SQDA avec l’écriture d’articles sur le sujet. Je tiens aussi à
remercier M. Sylvain Duchesneau, éducateur canin et
comportementaliste, pour son article sur le fait que c’est
l’éducation et non la race qui détermine le comportement du chien
domestique (Réf. : Bulletin – été 2012).
Votre support et
vos dons permettent à la SQDA de remplir une bonne
partie de sa mission qui se résume ainsi : améliorer le bien-être et
le sort des animaux, sensibiliser le public sur le monde animal,
conserver le patrimoine animalier du Québec et améliorer les lois
sur les droits des animaux. Nous incluons aussi un formulaire de
LOTOMATIQUE (Réf.: section 5 – Financement) qui peut être utilisé
personnellement, pour donner en cadeau ou pour référer à vos proches
ou vos amis.
N’oubliez
surtout pas que c’est la responsabilité de tous les membres de la SQDA de toutes les régions du Québec de faire une
action pour le bien-être des animaux. « Penser globalement et agir
localement », voilà ce qu’il faut toujours avoir en mémoire pour le
transformer en action concrète. La première action est de lire ce
bulletin et d’en diffuser l’information.
Il est important
de rappeler qu’à l’occasion de Fêtes, il ne faut pas donner en
cadeau un animal domestique sans réfléchir, car un animal n’est pas
un cadeau, c’est une RESPONSABILITÉ.
Sur ce, je vous
souhaite un Joyeux Noël, de Joyeuses Fêtes et une Nouvelle Année
pleine de santé et de joie. Bonne
lecture.
Ghislain A.
Arsenault, Président de
la SQDA
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Les
activités réalisées au cours de l’année 2012
Une autre année
se termine et on devrait toujours se demander ce qu’on a accomplit
au cours de cette année. A-t-on défini les objectifs à atteindre?
A-t-on déterminé toutes les activités requises pour l’atteinte de
ces objectifs? Est-ce qu’on a réalisé ces objectifs? Et si la
réponse est négative, on peut aussi se demander si on avait toutes
les ressources nécessaires, surtout en tant que bénévole, pour
réaliser les activités prévues? Il faut aussi se retourner sur
soi-même en se demandant si on a fourni toute l’énergie et assez de
temps à la cause animale. Enfin, même malgré les activités réalisées
et les objectifs atteints, a-t-on obtenu des résultats concrets sur
le terrain en matière du bien-être animal et de protection de la
faune?
Tout ce que je
peux constater, c’est que l’information provenant principalement du
bulletin trimestriel est envoyée aux membres et est diffusée sur le
site internet de la SQDA (www.sqda.org).
Cependant, j’ai l’impression qu’avec les résultats obtenus après 10
ans de travail bénévole pour la cause animale, les gens qui ont
vraiment besoin d’être sensibilisés au bien-être animal et à la
protection de la faune ne font pas l’effort nécessaire pour lire
notre documentation et améliorer la situation qui, selon moi,
demeure au statu quo.
Que peux-t-on faire pour obtenir des résultats concrets? Ce sont les
activités des membres et leur participation qui peuvent faire la
différence. Il est nécessaire d’envoyer des dons afin d’aider la
cause animale, mais il faut aussi que chaque membre participe à
cette cause en faisant la promotion des articles ou des idées qui
ressortent du bulletin trimestriel.
Au cours de
cette année, nous avons continué à donner de l’information
pertinente sur la cause animale. Le bulletin trimestriel a continué
à être produit, quoique quelquefois difficilement, pour donner de
l’information aux membres et à la société par l’intermédiaire de
notre site internet. Pour le bulletin, nous avons ajouté d’autres
collaborateurs, tels qu’une avocate qui a le droit des animaux à
cœur, un éducateur canin et comportementaliste qui prône le fait que
l’éducation d’un chien et non sa race détermine son comportement.
Nous devons continuer à produire le bulletin, car c’est le meilleur
moyen de diffusion pour l’amélioration du bien-être animal et pour
la conservation de la faune.
De plus, nous
avons continué à aider des refuges qui avaient besoin de ressources
pour s’occuper d’animaux laissés pour contre par leurs propriétaires
et aussi pour sauver des animaux blessés et les retourner dans leur
habitat naturel. Il faut aussi mentionner qu’en 2006 et 2007, des
journées de réseautage furent effectuées conjointement par la
Société de Protection des Animaux de l’Estrie (SPAE), le Centre
d’adoption d’Animaux de Compagnie du Québec (CAACQ) et la Société
Québécoise pour la Défense des Animaux (SQDA). Ces journées de
réseautage furent un succès et les fonds amassés lors de ces
journées, après déduction des frais d’exploitation, étaient réservés
pour des activités reliés au bien-être animal. Le solde de cette
réserve au 31 décembre 2011 était de 1 604 $ et, d’un commun accord
entre les trois partenaires, il a été décidé de distribuer le
montant de la réserve à parts égales. Ces fonds ont ainsi servi à
réaliser des activités ou des projets pour l’amour de nos amis les
animaux.
Enfin, la SQDA a
décidé d’aider certains projets qui ont pour but d’améliorer le
bien-être et le sort des animaux, ainsi que de conserver le
patrimoine animal du Québec. Ainsi, une partie du budget annuel de
la SQDA est directement alloué à ces projets, selon leur valeur et
leur validité pour remplir sa mission.
Ghislain A.
Arsenault, Président de
la SQDA
3.
Les lois qui protègent nos compagnons de vie
Contrairement à
ce que l’on pourrait penser, plusieurs lois provinciales et
fédérales encadrent le bien-être des animaux. Cependant, en règle
générale, leurs principales lacunes sont le manque de gens pour
faire appliquer les règles, mais aussi les sanctions souvent trop
clémentes contre les auteurs de cruauté envers les animaux.
Au niveau
fédéral, la principale loi encadrant la cruauté animale est le Code
Criminel. À ses articles
444 et 447, le Code prévoit que le fait de tuer, mutiler,
empoisonner ou estropier un animal est un acte criminel punissable
d’un emprisonnement maximal de cinq ans pour les actes les plus
graves. Ces articles du Code Criminel sont très rarement utilisés
par les procureurs dans les poursuites criminelles et pénales compte
tenu du fardeau de preuve important qui leur incombe et du volume de
dossier qu’ils traitent. Ils doivent prouver dans un premier temps
la survenance de l’acte criminel et dans un deuxième temps,
l’intention coupable du prévenu (dont celle d’avoir l’intention de
tuer ou blesser, par exemple). Le propriétaire d’un animal
domestique pourrait donc soutenir qu’il ne pensait pas ou à tout le
moins, ne voulait pas tuer l’animal et pourrait être acquitté de
l’infraction. Seulement 1% des plaintes en matière de cruauté
entraînent des poursuites, dont le tiers seulement mènent à des
condamnations et ce, en raison des difficultés à prouver le geste.
Certaines
présomptions on été mises en place pour aider l’État à punir les
malfaiteurs, mais ces articles sont encore peu utilisés. Le Code
Criminel vise tous les animaux, domestiques ou non. Plusieurs
dispositions de la Loi, qui date du XIXe siècle, considèrent
l’animal comme un objet. Il ne faut pas s’attendre à une réforme de
cette Loi trop impatiemment……
Il existe des
cas isolés où des gens accusés en vertu du Code Criminel sont jugés
et condamnés pour leurs actes. C’est arrivé récemment en Ontario où
un homme de 25 ans a été condamné à huit mois de prison pour avoir
tué un chiot lors d’une altercation avec sa conjointe. Il faut
croire que certains juges sont prêts à donner du mordant à une loi
vétuste à plusieurs égards. On ne peut que s’en réjouir.
http://www.journaldemontreal.com/2012//11/09/huit-mois-de-prison-pour-avoir-tue-un-chiot
Souvenons-nous
de Fawcett, cet homme de Colombie-Britannique qui avait tué une
soixantaine de chiens de traîneaux et qui a écopé d’une peine de
trois ans de probation (prison dans la collectivité) avec une amende
de 1500 $. Visiblement, il y a du chemin à faire.
http://www.journaldemontreal.com/2012/11/22/il-ecope-dune-amende-et-de-trois-ans-de-probation
Au niveau
provincial, la Loi sur la
santé des animaux et son règlement visent le bien-être et la
protection de toutes les espèces d’animaux, y compris ceux de
compagnie. En résumé, la Partie XII prévoit notamment l’interdiction
de charger ou de faire charger, de transporter ou de faire
transporter des animaux malades, infirmes, blessés, fatigués ou qui
ne peuvent être transportés sans souffrance indues. Certains
articles concernent la manipulation des animaux et la manière de
charger les véhicules (entassement, isolement selon l’espèce, le
poids, l’âge, le sexe, l’agressivité). Des balises sur l’abreuvement
des animaux et leur alimentation, sur le repos requis et la durée de
transport sont également présentes. Les sanctions pour le
non-respect de cette Loi sont d’ordre monétaires mais,
pour l’industrie du bétail,
par exemple, sont peu dissuasives.
On peut aussi
penser à la Loi sur la protection sanitaire des animaux qui est
administrée par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation. Le champ d’application de cette loi a pour but
d’encadrer les soins accordés aux animaux d’élevage.
L’article 1 de la Loi le
mentionne clairement : « La Loi a notamment pour fonction de voir à
ce que soit assuré un niveau approprié de protection sanitaire des
animaux ». On parle donc de transport des animaux, de vente aux
enchères, de médicaments, etc.
Voici seulement
une petite partie des lois pouvant protéger nos compagnons et les
animaux propre à la consommation, mais encore faut-il pouvoir faire
respecter cette réglementation, avoir une quantité suffisante
d’inspecteurs sur le terrain et des sanctions dissuasives ainsi
qu’une véritable volonté de changer les choses. Plusieurs autres
lois et/ou règlements sont en vigueur, notamment au niveau
municipal, afin de contrer la cruauté envers les animaux domestiques
et leur abandon. Encore une fois, très peu de ressources sont
disponibles pour l’application concrète de cette réglementation.
Me Marilou
Lévesque, avocate
4.
Les animaux et l’humain
Plusieurs
auteurs d’œuvres célèbres utilisent les animaux pour faire
comprendre aux gens la société dans laquelle ils vivent et, en même
temps, cela leur fait connaître une partie de la faune. Un, mais non
le moindre est l’auteur Jean de La Fontaine (1621-1695) dont on peut interpréter les
fables qui demeurent encore aujourd’hui une leçon pour les humains
vivant dans la société. La fable « Le loup et le chien » est un
exemple dont vous avez trouvé le contenu dans le bulletin - automne
2012. Elle peut se traduire en peu de mots :
«La liberté qu’on possède
n’a pas de prix».
On va vous revenir dans de prochains bulletins sur ce thème : Les
animaux et l’humain.
-
Financement
NOS SOURCES DE FINANCEMENT
Nous sommes des bénévoles qui
travaillons pour la cause des animaux. Cependant, nous avons besoin
de fonds pour réaliser certaines activités qui permettent de remplir
notre mission axée sur le bien-être des animaux. Voici quelques
sources de financement :
MEMBRES DE
LA SQDA
Pour
devenir membre de la SQDA et participer à la cause
animale, vous devez remplir le formulaire d’adhésion et envoyer
votre chèque à l’adresse mentionnée sur le formulaire annexé. Il ne
vous en coûtera que 20.00 $ annuellement pour promouvoir le
bien-être des animaux.
LOTOMATIQUE
Pur
ceux et celles qui achètent à l’occasion des billets de Loto-Québec,
seuls ou en groupe, n’oubliez pas que vous pouvez nous aider
financièrement en vous abonnant à LOTOMATIQUE, un moyen simple et
sécuritaire qui protège vos gains ou ceux des membres de votre
groupe sans aucuns frais additionnels. Alors, si voulez participer
de cette façon à une cause qui vous tient à cœur, n’hésitez pas à
demander nos formulaires en communiquant au (514) 524-1970 ou en
visitant le site internet : www.sqda.org.
CENTRAIDE
Nous
remercions tous ceux et celles qui choisissent CENTRAIDE, un système
de prélèvement à la source disponible chez les employeurs, pour
faire des dons à la SQDA. Cette campagne se fait au cours de l’automne
et est très médiatisée.
DONS ET LEGS AU
DÉCÈS
À
l’occasion, nous recevons des dons et des legs lors du décès d’un
membre ou d’un donateur. Ainsi, si vous avez prévu de laisser un
certain montant à des organismes de charité, nous espérons que vous
aurez une petite pensée pour nos amis les animaux. Nous vous
rappelons que ces dons ou legs à des organismes de charité reconnus
sont déductibles de vos impôts et que des dons ou legs en nature,
comme des actions de compagnies, des tableaux, etc. peuvent donner
droit à des avantages fiscaux additionnels pour vous et votre
succession, ce qui réduit de beaucoup le coût réel de votre geste
tout en améliorant le bien-être et le sort des animaux.
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