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BULLETIN – ÉTÉ
2013
TABLE DES MATIÈRES
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Lettre du
Président de la SQDA
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La campagne
de déménagement
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Les animaux
de compagnie dans les appartements
-
L’assurance
maladie pour animaux
-
La
responsabilité de son animal
-
Il pourra
rester dans son condo avec son chien
-
Le
financement
-
Lettre du
Président de la
SQDA
Depuis sa
fondation en 1976, La SQDA a fait beaucoup pour la
cause animale. Mais, comme vous allez le constater en lisant les
articles de ce bulletin, il reste beaucoup à faire pour améliorer le
bien-être et le sort des animaux, sensibiliser le public sur le
monde animal, conserver le patrimoine animalier du Québec et
améliorer les règlements municipaux et les lois sur les droits des
animaux.
Au tout début,
je fais un résumé au sujet de nos campagnes de déménagement qui ont
été préparées d’une façon conjointe avec la Ville de Montréal.
Celles-ci avaient toujours pour objectif de contrer l’abandon des
animaux dans la grande région métropolitaine lors de la période de
déménagement de la fin du mois de juin. Cela faisait plus de 10 ans
que cette campagne était en vigueur et on était arrivé à la
conclusion que la Ville de Montréal pouvait se prendre en main et
continuer le travail amorcé depuis plusieurs années. D’ailleurs, la
Ville de Montréal avait déjà pris des décisions pour améliorer ces
règlements, faire de la publicité, ouvrir des cliniques de
stérilisation et créer un refuge animalier qui serait géré par un
organisme sans but lucratif ayant à cœur le bien-être animal.
Cependant, avec tout ce qui se passe présentement à l’Hôtel de
ville, surtout après la démission du second maire en moins d’un an,
on se demande si les décisions prises vont se réaliser ou, à tout le
moins, si un suivi sera effectué pour s’assurer que le travail
progresse. Vu que nous ne sommes pas sûr du travail accompli à ce
jour, la SQDA
se doit de faire un suivi sur l’implantation des décisions prises
par la Ville de Montréal en ce qui concerne le bien-être animal,
surtout en cette période de perturbations politiques, et faire
rapport au prochain maire qui sera élu en novembre prochain, le
maire actuel n’étant qu’intérimaire.
Ensuite, je vous
fais part des sujets concernant les animaux domestiques dans les
appartements, la responsabilité des locataires et l’ouverture
d’esprit des propriétaires de logements locatifs. Une des causes
principales de l’abandon des animaux domestiques provient des
déménagements. L’abandon de ces animaux vient du refus par la
plupart des propriétaires de logements locatifs d’accepter les
animaux domestiques dans leurs appartements. Nous demandons une plus
grande ouverture d’esprit des propriétaires d’édifices locatifs pour
accepter les propriétaires d’animaux domestiques lors
d’emménagements. Nous voulons de plus une meilleure
responsabilisation des propriétaires d’animaux domestiques pour ne
pas faire de dégâts dans leur appartement et dans les aires communes
des édifices dans lesquels ils emménagent.
Cette solution, de même
qu’une campagne au Québec au sujet des déménagements et leurs
conséquences sur l’abandon des animaux domestiques ne peuvent avoir
que des effets positifs sur le bien-être animal.
Notre
collaboratrice légale nous propose dans ce bulletin des informations
sur l’assurance-maladie des animaux domestiques pour que vous
puissiez prendre les décisions qui s’imposent pour votre petit(e)
ami(e). De plus, elle communique au sujet de la responsabilisation
des propriétaires d’animaux de compagnie pour les dégâts causés par
leur animal favori et les poursuites qui peuvent s’ensuivent ainsi
que leurs conséquences directes. Il est important de s’assurer que
vous détenez une assurance-responsabilité qui inclut la couverture
pour ce genre de dégâts. Ces articles sont très importants à lire,
car ils peuvent vous éviter des coûts prohibitifs ainsi que bien des
désagréments.
Enfin, nous vous
demandons aussi d’être généreux en cette période de beau temps et de
nous envoyer un don, peu importe le montant, car toute notre action
est bénévole et nous avons besoin de votre participation financière
pour continuer à remplir la mission de la SQDA le plus efficacement
possible. De plus, si vous voulez faire du bénévolat, veuillez nous
en informer sur le formulaire de demande de dons. Je continue à
prendre des bénévoles pour m’aider dans les principales activités de la SQDA et préparer la relève pour assurer la
pérennité de cet organisme voué au bien-être des animaux. La
sélection des bénévoles se fera au mois d’août. Enfin, il ne faut
pas oublier que l’adhésion à Lotomatique se fait dorénavant par
Internet et le site de Loto-Québec. Il faut mentionner le numéro de
la SQDA, soit le 600056, si vous voulez participer
à la cause animale via notre intermédiaire.
Il est aussi de
la responsabilité de tous les membres de
la SQDA
de toutes les régions du Québec de faire une action pour le
bien-être des animaux. « Penser globalement et agir localement ». La
première activité que tout membre doit faire est de lire ce bulletin
et d’en promouvoir les idées principales auprès de leur famille et
de leurs proches.
Je vous souhaite
une belle fin d’été. Profitez de la belle température et partez pour
une marche dans la nature avec votre animal préféré pour prendre une
bouffée d’air naturel et admirer la faune et la flore.
Ghislain A.
Arsenault, Président de
la SQDA
-
La
campagne de déménagement
L’an passé, le
17 juin, la SQDA et la Ville de Montréal
lançait lors d’une conférence de presse commune tenue à l’Hôtel de
Ville un appel à la responsabilisation et au civisme des
propriétaires d’animaux domestiques pour limiter le nombre d’animaux
abandonnés durant la période de déménagement de la fin du mois de
juin. Cette conférence avait lieu chaque année depuis plus de 10
ans.
La SQDA
a parrainé cette conférence de presse tous les ans durant cette
période. Cet effort a donné des résultats comme on a pu le constater
par la déclaration au mois de juin 2012 de M. Richard Deschamps,
alors Vice-président du comité exécutif et responsable des services
aux citoyens de la Ville de Montréal qui a déclaré : « Notre
administration a pris récemment un important virage en matière de
gestion animalière ». Ce virage débutait à ce moment avec la
conférence de presse qui lançait une campagne d’information et de
sensibilisation faisant appel à la responsabilisation des
propriétaires d’animaux de compagnie à l’approche de la période des
déménagements de la fin du mois de juin. Cette campagne proposait
quelques gestes simples et accessibles à faible coût qui
permettaient d’assurer le bien-être de tout animal de compagnie.
Voici quelques-uns de ces gestes :
1)
Évaluer les
différents choix responsables avant d’abandonner un animal;
2)
Se procurer ou
renouveler la médaille de son animal domestique auprès de son
arrondissement. Cette façon de faire permettra de retrouver plus
facilement l’animal lors de sa perte;
3)
S’assurer que
son chat soit stérilisé dès que l’on en devient propriétaire pour
éviter une surpopulation, notamment celle de chats errants;
4)
S’adresser
d’abord à un refuge lorsque l’on souhaite devenir propriétaire d’un
animal. Ces animaux ont profité de soins adéquats et leur adoption
permettra d’éviter leur euthanasie.
Nous constatons
cependant que peu de choses ont été faites au cours des derniers
mois par la Ville de Montréal pour contrer l’abandon des animaux
domestiques. Toute cette initiative a débuté sous le règne du maire
Tremblay qui a démissionné au cours de l’automne pour être
remplacé par M. Applebaum qui a aussi remis sa démission mardi, le
18 juin 2013. Un nouveau maire est en poste depuis le début du mois
de juillet et nous espérons qu’il le sera jusqu’à la prochaine
élection, soit au début du mois de novembre. Nous sommes conscient
que toute cette situation rend très difficile le suivi des projets
mis de l’avant pour l’amélioration du sort des animaux domestiques
dans la région de Montréal. Nous souhaitons que le nouveau maire
fasse un suivi au sujet de la politique de gestion animalière à
Montréal. Cependant, il ne faut surtout pas oublier qu’un nouveau
maire sera élu en novembre et qu’il devra faire aussi un suivi.
Présentement, la Ville de Montréal a d’autres chats à fouetter et je
trouve utopique de croire que les élus vont faire quelques choses
pour faire avancer la cause animale. Dans cette optique, je crois
que la SQDA a un devoir moral de
faire aussi un suivi sur la gestion animalière de la Ville de
Montréal pour s’assurer que tous les efforts faits au cours des dix
dernières années ne soient pas vains et que tout soit à recommencer.
Il ne faut
surtout pas seulement faire des efforts dans la Ville de Montréal,
car le problème d’abandon des animaux est québécois et
la SQDA
est québécoise. Cette dernière se doit ainsi de centrer ses efforts
dans les différentes régions du Québec et c’est ce que la SQDA entend faire dans la
seconde moitié de l’année 2013 et la première moitié de l’année
2014. Même si une campagne pour contrer l’abandon d’animaux
domestiques est importante au cours de la grande période de
déménagement du 1er juillet, il est important de
sensibiliser la population tout au cours de l’année. Cette
sensibilisation ne s’arrête pas à la responsabilisation des
propriétaires d’animaux domestiques, mais elle s’adresse aussi aux
propriétaires de logements locatifs pour qu’ils acceptent les
locataires, eux-mêmes propriétaires d’animaux domestiques.
Me Toni Andréa
Belschner a mentionné lors de cette conférence de presse sur le
déménagement que la conséquence directe de l’abandon des animaux
domestiques est une surpopulation dans les fourrières et les refuges
d’animaux domestiques. Elle a de plus lancé un appel à ceux qui
voudraient adopter un animal domestique : « Adopter un animal lors
de la période de déménagement est un geste important qui peut sauver
une vie. Toutefois, il ne faut pas oublier les obligations en tant
que propriétaire d’un animal, car c’est une responsabilité à vie. Il
faut tenir compte du budget nécessaire pour la nourriture, les
accessoires, la stérilisation, les soins vétérinaires, le
toilettage, les cours d’obéissance, le permis de la ville, les
services de garde, etc. ». En plus de la campagne d’information et
de sensibilisation, différentes séances de stérilisation financées
par la Ville de Montréal ont eut lieu au cours de l’année. Sous
forme de projet pilote, ces cliniques devraient permettre de réduire
le nombre de chats adultes domestiques non stérilisés qui sont à
l’origine du problème de la surpopulation des chats errants.
Enfin, nous
pouvons conclure qu’un résultat concret provient de ces 10 années de
travail à la SQDA : on a réussi à engager
les autorités municipales de la Ville de Montréal dans le processus
contre l’abandon des animaux de compagnie et, en même temps, à
adopter des nouveaux règlements pour une meilleure gestion
animalière. Nous suggérons que plusieurs villes du Québec examinent
le modèle montréalais et améliorent leur propre gestion animalière,
s’il y a lieu. Un examen des règlements de plusieurs villes du
Québec serait nécessaire pour constater une amélioration du
bien-être animal au Québec.
Ghislain A.
Arsenault, Président de
la SQDA
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Les
animaux de compagnie dans les appartements
Chaque année,
lors de la campagne de déménagement de
la SQDA, il a été question de faire de la publicité
auprès de propriétaires d’édifices locatifs pour
accepter des animaux de compagnie dans les appartements.
Je suis
gestionnaire d’immeubles en location (près de 300 appartements) et
je peux vous parler en connaissance de cause. Dans un de nos
immeubles, il y a plusieurs animaux de compagnie dans des
appartements, surtout des chiens. Nous avons constaté dans la cour
intérieure de l’édifice, sur des toitures et autour de l’édifice des
excréments de chiens qui n’avaient pas été ramassés par leurs
propriétaires. Nous avons nettoyé le plus rapidement possible le
pourtour de l’édifice pour éviter les odeurs nauséabondes et pour
s’assurer de suivre à la lettre le règlement de la ville sur la
salubrité avant de subir une inspection avec tous les problèmes que
cela peut apporter, en plus des amendes possibles. Cependant, cette
situation ne s’est pas reproduite depuis plusieurs mois et nous
considérons le problème comme régler mis à part le fait que nous
devons ramasser régulièrement des excréments laissés de côté près de
l’immeuble par des propriétaires de chiens irresponsables. Ces
derniers qui ne forment qu’une infirme partie des propriétaires de
chiens causent l’ire des propriétaires de logements locatifs. Comme
dans bien d’autres cas, c’est la petite minorité qui cause les
problèmes.
L’abandon causé
par les déménagements provient principalement de propriétaires de
logements locatifs qui n’acceptent pas d’animaux de compagnie. Une
des raisons de ce refus des propriétaires est mentionnée ci-dessus
et se résume par la non-responsabilisation des propriétaires de
chiens de compagnie de ramasser les excréments de leurs chiens et
d’en disposer adéquatement. Il y a d’autres raisons invoquées par
les propriétaires, dont une a été mentionnée dans le journal 24
heures du 12 juin dernier par le Président de la ligue des
propriétaires de Montréal, M. Pierre Aubry. Cette raison se lit
comme suit : « un doberman qui grafigne les portes et qui
pisse sur les planchers; le locataire aura-t-il la capacité de payer
8 000 $ de bois franc? ». Ceci constitue un autre cas de
non-responsabilisation des propriétaires d’animaux domestiques.
Dans cet article
du journal 24 heures intitulée : « Une pétition pour accepter les
chiens et les chats dans des logements locatifs » montre qu’une
pétition a été initiée par la députée péquiste Denise Beaudoin et
qu’elle a pour but de venir en aide aux amoureux des chats et des
chiens qui peinent à dénicher un nouveau logement à cause des
clauses restrictives de leur nouveau bail. Cette pétition est
intitulée « Clauses de baux résidentiels interdisant la possession
d’animaux de compagnie » et comptait au 12 juin dernier près de 8000
signatures. Le nouveau texte demande de rendre nulle et non avenue
toute clause de bail locatif et règlements d’immeubles interdisant
de détenir un chien ou un chat comme animal de compagnie. Cette
clause est valable et vous aviez jusqu’au 22 juillet pour la signer.
Il faut ajouter
que cette clause est valable, mais restrictive; c’est-à-dire,
qu’elle ne donnera aucun choix aux propriétaires de logements
locatifs. La ligue des propriétaires de Montréal a déjà donné son
avis sur cette clause et ferme la porte à toute négociation en ce
sens. On est ainsi très loin du consensus et plus près d’un cul de
sac. Dans le but de rassurer les propriétaires, il faudrait inclure
dans la même clause la responsabilisation des propriétaires
d’animaux domestiques pour tous les dégâts causés par leur animal
dans l’appartement loué et dans les aires communes de l’édifice dans
lequel ils vivent. Ce qui fait peur aux propriétaires de logements
locatifs, c’est beaucoup plus la non-responsabilisation des
propriétaires d’animaux domestiques que le fait d’avoir des animaux
domestiques dans les logements. Le dilemme vient directement de ce
fait: « Les propriétaires de logements locatifs ne veulent rien
savoir et les propriétaires d’animaux domestiques ne veulent pas se
responsabiliser ». Il en résulte ainsi un pourcentage élevé
d’animaux domestiques abandonnés lors de la grande période annuelle
de déménagement et cela se perpétue depuis plusieurs décennies. Lors
du bulletin du mois de juin de l’an passé, j’abordais l’hypothèse
suivante: « Une bonne partie de la solution vient en fait de la
responsabilisation des propriétaires d’animaux domestiques et de
l’ouverture d’esprit des propriétaires d’édifices locatifs pour
accepter ces derniers comme locataires ».
Dans le but de
contrer l’abandon des animaux de compagnie lors de la grande période
annuelle de déménagement, nous demandons ainsi à tous les
propriétaires de chiens de compagnie de prendre la responsabilité de
garder les lieux où ils demeurent très propres, ce qui améliorerait
la qualité de vie de tous les locataires et la satisfaction des
propriétaires de logements locatifs. Dans le cas des dommages causés
par des animaux domestiques, veuillez vous référer à l’article de
l’avocate Me Marilou Lévesque « Responsabilité de son animal et
l’assurance ». Pour les droits relatifs aux animaux en logement, Me
Lévesque a aussi clarifié la situation dans notre bulletin du mois
de septembre 2012 qui est disponible sur notre site
www.sqda.org.
Ghislain A.
Arsenault, Président de
la SQDA
4.
L’assurance maladie pour les animaux
Chaque année, des milliers d’animaux sont euthanasiés par le manque
de ressources financières de leurs maîtres pour les faire soigner.
Certaines compagnies d’assurance ont flairé la bonne affaire :
l’assurance maladie pour chats et chiens.
Actuellement, seulement 1% des québécois bénéficient d’une telle
assurance. Les compagnies d’assurance Securican, Petcare et HBC
offrent des couvertures variables selon vos besoins et ceux de vos
compagnons. De plus en plus de compagnies, telles que La Personnelle, Purina
Care, etc., vous offrent également de tels produits. Vous pourrez
donc choisir entre une couverture pour les soins préventifs, en cas
d’accidents ou de maladie, de soins dentaires ou encore des tests et
des médicaments.
Il y a 15 ou 20 ans, nous n’avions jamais entendu parler de
couvertures d’assurances pour les animaux. Aujourd’hui, cela devient
de plus en plus fréquents et la raison est simple : il y a 20 ans,
les soins offerts aux animaux étaient beaucoup plus restreints.
Aujourd’hui, rien n’est ménagé pour nos amis poilus, de
l’ophtalmologiste à l’oncologue en passant par des traitements en
radiothérapie, en endocrinologie et en résonance magnétique. Ces
soins sont beaucoup plus coûteux que ne pouvait l’être une simple
radiographie il y a quelques années.
Certains journalistes, telle que madame Nathalie Lemieux de
l’émission Légitime dépense
à Télé-Québec, ont d’ailleurs fait l’essai de souscrire à une
assurance pour leur chien (fictif) afin d’obtenir un prix
d’assurance. Vous pourrez ainsi débourser entre 35$ et 100$ par mois
pour une couverture d’assurance selon l’âge de votre animal et ses
prédispositions à des maladies congénitales, par exemple.
En y pensant bien, si vous mettiez plutôt cet argent de côté chaque
mois dans un compte de banque séparé pour pallier aux imprévus pour
votre animal de compagnie, parions que cela vous coûterait encore
moins cher que de souscrire à une assurance.
Vous trouverez un tableau indicatif des tarifs et des soins couverts
sur le site de la compagnie La Personnelle à l’adresse
suivante :
www.lapersonnelle.com/p-qc/fr/produits-assurances/assurance-animaux/pages/produits-assurance-animaux.aspx
Vous pourrez ainsi former votre propre opinion sur le sujet et
prendre une décision plus éclairée pour votre animal de compagnie.
Rappelez-vous simplement qu’une compagnie d’assurance est une
entreprise à but lucratif. Elle existe en vue de faire du profit et
donc, avant de vous lancer dans la souscription d’une assurance pour
pitou ou
minou, assurez-vous d’en
avoir les moyens et d’en voir la pertinence.
Me Marilou Lévesque, Avocate
5.
La responsabilité de son animal et l’assurance
Le Code civil du Québec prévoit dans son article 1466 que le
propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que ce
dernier cause, même lorsqu’il n’est pas sous la garde immédiate du
propriétaire. Autrement dit, si votre animal n’est pas à la maison,
mais qu’il cause un accident avec blessure, par exemple ; vous
pourriez être poursuivi et être tenu d’indemniser la victime.
Prenez par exemple ce cas récent qui a été publié dans le journal de
Montréal. Un homme circule à vélo sur une piste cyclable et un chat
apparaît soudainement au milieu de la chaussé, ce qui fait dévier le
cycliste de sa voie et il subi une mauvaise chute. Le propriétaire
du chat en question a été condamné à verser une indemnité de 57 000$
au cycliste.
Est-ce une décision isolée? La réponse est non. Nous sommes en
mesure de retracer plusieurs cas similaires dans la jurisprudence
québécoise. Par contre, les poursuites étaient envoyées généralement
aux petites créances, donc pour des sommes beaucoup moins
importantes. Les poursuites sont également plus souvent reliées aux
chiens qu’aux chats.
La responsabilité établie par le Code civil du Québec permet à toute
personne de poursuivre un propriétaire d’animal qui lui cause des
dommages. Évidemment, le premier élément à démontrer est le
suivant : Qui est le propriétaire de l’animal ? Comment prouver que
ce chat appartient au troisième voisin? La preuve pourrait se faire
par une médaille que l’animal porterait ou encore de l’aveu même de
son propriétaire. Autrement, on pourrait également tenter de prouver
la propriété par une présomption (exemple : le chat est sur le
terrain du voisin, je vois le voisin en question nourrir le chat, il
est même parti une fois avec chez le vétérinaire, etc.), mais cette
méthode est plus aléatoire.
Sachez que si une telle mésaventure vous arrive, l’assurance
responsabilité liée à votre assurance habitation vous couvrira. Il
ne s’agit donc pas de prendre une assurance pour votre
minou ou
pitou, mais plutôt de
vous assurer que votre police d’assurance contient bel et bien une
protection pour votre responsabilité civile (souvent chiffrée à un
million de dollars), car souvenez-vous que vous êtes responsable de
votre animal de compagnie.
Est-ce réaliste de croire que le propriétaire d’un chat sait, en
tout moment, ce que fait ce dernier, où il est, s’il n’est pas en
train de causer des dommages au terrain d’un voisin, etc.?
Poser la question, c’est y
répondre. Mais mieux vaut être informé avant d’avoir une surprise.
Si vous voulez consulter des décisions sur ce sujet, rendez-vous sur
le site
www.canlii.org
et taper des mots clés, tels que «1466, chute, chien, dommages».
Bonne lecture!
Me Marilou Lévesque,
Avocate
-
Il pourra
rester dans son condo avec son chien
Il pourra rester dans son condo avec son chien : c’est le titre d’un
article paru dans le Journal de Montréal du mardi, le 16 juillet
dernier. Je vous cite cet article parce qu’à mon avis c’est une
aberration de voir comment une société peut régresser à ce point. Au
lieu d’évoluer, le Québec s’atrophie par rapport à la cause animale.
Je félicite les journaux pour avoir fourni de l’information
aux québécoises et québécois afin qu’ils constatent par eux-mêmes le
manque d’ouverture d’esprit de certains participants à la société
québécoise.
Pour que vous le constatiez par vous-mêmes, je vous relate les faits
qui vous permettront de faire votre propre opinion. Le propriétaire
du condo en question vivait avec un chien d’assistance dans le
quartier Sainte-Foy à Québec. Ce dernier, souffrant de problèmes
d’audition, se battait depuis plus de deux ans pour pouvoir vivre
avec son chien dans un immeuble en copropriétés. Selon l’information
produite, le propriétaire pourra rester dans son condo avec son
chien d’assistance sous certaines conditions. Il ne pourra plus
s’adresser aux médias et circuler dans des endroits précis de
l’immeuble pour ne pas rencontrer trop de résidents. En mai dernier,
tous les propriétaires des condos de l’immeuble ont annoncé qu’ils
appuieraient la cause de ce propriétaire lors d’une assemblée
générale même si le syndicat s’y opposait.
Comme gestionnaire immobilier, nous acceptons facilement qu’un
locataire demeure avec un chien d’assistance dans la mesure où le
locataire fournisse un avis de son médecin dûment signé. Je ne
comprends pas qu’un syndicat de copropriétaires puisse être contre
une telle action d’aide à des québécois qui ont besoin d’assistance.
Je vous reviens sur ce sujet si je réussis à obtenir plus
d’information.
Merci de me faire parvenir vos commentaires sur le site de la SQDA.
www.sqda.org.
Ghislain A.
Arsenault, Président de
la SQDA
-
Financement
NOS SOURCES DE FINANCEMENT
Nous sommes des bénévoles qui
travaillons pour la cause des animaux. Cependant, nous avons besoin
de fonds pour réaliser certaines activités qui permettent de remplir
notre mission axée sur le bien-être des animaux. Voici quelques
sources de financement :
MEMBRES DE
LA SQDA
Pour devenir
membre de la SQDA et participer à la cause
animale, vous devez remplir le formulaire d’adhésion et envoyer
votre chèque à l’adresse mentionnée sur le formulaire annexé. Il ne
vous en coûtera que 20.00 $ annuellement pour promouvoir le
bien-être des animaux.
LOTOMATIQUE
Pour ceux et
celles qui achètent à l’occasion des billets de Loto-Québec, seuls
ou en groupe, n’oubliez pas que vous pouvez nous aider
financièrement en vous abonnant à espace jeux (anciennement
Lotomatique), un moyen simple et sécuritaire qui protège vos gains
ou ceux des membres de votre groupe sans aucuns frais additionnels.
Cependant, il y
a eu un changement important depuis le début de l’année 2013, car il
faut maintenant s’abonner sur internet via
www.espacejeux.com. Vous devez aller sur le site, devenir
membre et prendre des billets de n’importe laquelle des loteries. Il
est important d’indiquer le numéro de la SQDA pour les loteries, soit le 600056. La demande
de numéro pour une OSBL ne s’affiche que si vous prenez des billets
pour 6 mois et plus. Il n’y a qu’une exception, c’est la 649, car on
va pouvoir commander des billets et faire profiter la SQDA qu’à compter du 15 septembre prochain. Alors,
si voulez participez de cette façon à une cause qui vous tient à
cœur, n’hésitez pas à vous abonner en ligne à
www.espacejeux.com. Pour information, composez le
1-877-999-5389.
CENTRAIDE
Nous remercions tous ceux et
celles qui choisissent CENTRAIDE, un système de prélèvement à la
source disponibles chez les employeurs, pour faire des dons à la SQDA. Cette campagne se fait au cours de l’automne
et elle est très populaire.
DONS ET LEGS AU
DÉCÈS
À l’occasion, nous recevons des
dons et des legs lors du décès d’un membre ou d’un donateur. Ainsi,
si vous avez prévu de laisser un certain montant à des organismes de
charité, nous espérons que vous aurez une petite pensée pour nos
amis les animaux. Nous vous rappelons que ces dons ou legs à des
organismes de charité reconnus sont déductibles de vos impôts et que
des dons ou legs en nature, comme des actions de compagnies, des
tableaux, etc. peuvent donner droit à des avantages fiscaux
additionnels pour vous et votre succession, ce qui réduit de
beaucoup le coût réel de votre geste tout en améliorant le bien-être
et le sort des animaux.
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Pour imprimer: document en pdf
Demande de don